Chaila Kasmali Ismael - JORFSearch

Chaila Kasmali Ismael

De:	Kasmali Ismael (Chaila)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000191853 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.