Chaila Kasmali Ismael
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kasmali Ismael (Chaila)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mamoudzou
"
suppleant
JORFTEXT000000191853
(source JORF)
désignation
28 Décembre 1995
28/12/1995